COMITE NATIONAL DES HYDROCARBURES (CNH)
PRESENTATION
Le Comité National des Hydrocarbures (CNH) est un des organes issus de la réforme de 1998 du secteur de l’énergie. Il est créé par l’article 4 de la loi n°98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures raffinés.
Le CNH est un organe consultatif qui a pour mission de donner des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre chargé des hydrocarbures. Le décret n°98-337 du 21 avril 1998 fixe la composition et les règles de fonctionnement du Comité.
MISSIONS
Les activités du Secrétariat Permanent du Comité National des Hydrocarbures portent notamment sur :
- l’actualisation des textes législatifs et réglementaires (loi, décrets, arrêtés et décisions) ;
- l’instruction des dossiers de demandes de licences ;
- la tenue des statistiques du sous-secteur aval des hydrocarbures ;
- la sécurisation de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers (réunion hebdomadaire de nivellement, réunion sur la sécurisation de l’approvisionnement toutes les deux semaines) ;
- la vérification et validation des pertes des opérateurs imputables à des décisions de l’Etat ;
- le calcul des prix intérieurs des produits pétroliers toutes les quatre semaines ;
PERSPECTIVES
- la création d’un organe de régulation du secteur de l’Energie (Electricité et Hydrocarbures) qui passerait par la fusion de la CRSE et du SP/CNH ;
- l’assainissement du sous-secteur par la révision des textes réglementaires et la mise en place de schémas directeurs ;
- la révision de la structure des prix des produits pétroliers afin de la mettre en adéquation avec les activités des différents acteurs de la filière ;
- la mise en place d’un laboratoire national d’analyses des produits pétroliers ;
- la mise en place d’un nouveau sea-line de produits blancs pour recevoir des tankers de produits au large de Mbao ;
- la mise en place d’un deuxième sea-line de gaz butane devant permettre de recevoir des butaniers entre 10.000 et 15.000 tonnes ;
- l’augmentation des capacités de stockage de butane pour une optimisation des importations ;
- la création d’un stockage national pour favoriser une libre concurrence entre les acteurs.