Les services internes

ORGANISATION
Le Ministère du Pétrole et des Énergies comprend :

Le Cabinet et les services rattachés
Le cabinet est chargé de conseiller et d’assister le Ministre dans l’exécution de ses missions. L’organisation et le fonctionnement du cabinet sont fixés par arrêté du Ministre du Pétrole et des Energies. Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par arrêté du Ministre et comprend les services suivants :

-Secrétariat Permanent à l’Energie

-Unité́ d’Exécution et de Gestion du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz dénommé GES PETROGAZ ;

-Secrétariat Technique du Comité national de suivi du Contenu local (CNSCL) ;

-Inspection interne ;

-Bureau de Presse et de Communication ;

Secrétariat Permanent à l’Energie
Il est chargé notamment :

-De définir le tableau de bord du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;

-De contrôler la mise en œuvre des opérations du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;

-D’arrêter le budget du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie et les actions à proposer au financement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie ;

-De coordonner le suivi des contrats de performance des différentes entités du secteur en relation avec les directions nationales concernées ;

-D’élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de projets dont le suivi lui est confié par le Ministre en charge de l’énergie ;

-Plus généralement, faire toutes recommandations visant le développement du secteur.

Le Secrétariat Permanent à l’Energie est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent à l’Energie nommé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie.

Le personnel du Secrétariat Permanent à l’Energie est recruté par le Secrétaire Permanent. Ce personnel inclut des Coordonnateurs et des Chargés de projets qui peuvent être désignés par le Ministre chargé de l’Energie.

Le fonctionnement du Secrétariat Permanent à l’Energie est précisé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie.

Unité́ d’Exécution et de Gestion du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz dénommé GES PETROGAZ

L’état du Sénégal a mis en place par décret n°2016-1542 du 03octobre 2016 le comité d’orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) pour matérialiser la volonté du Président de la République d’asseoir la transparence et la gestion durable des ressources pétrolières et gazières.

Le COS-PETROGAZ est chargé entre autres de conseiller le Président de la République dans la définition et l’orientation stratégique de l’exploitation du pétrole et du gaz afin qu’elle profite à tous les Sénégalais, tel qu’il est stipulé dans notre loi fondamentale.

Pour matérialiser les décisions prises par ce comité d’orientation stratégique, le même décret a créé, en son article 7, une Unité d’exécution et de gestion, dénommée « GES-PETROGAZ » placée sous la tutelle du Ministre en charge du pétrole. L’unité est chargée de l’exécution et de la gestion au quotidien des décisions du COS-PETROGAZ. L’unité a, entre autres, pour missions d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de tous les documents stratégiques, programmes et plans d’action ainsi que des stratégies pour la promotion et le développement des projets pétroliers et gaziers.

Secrétariat Technique du Comité national de suivi du Contenu local (CNSCL)

Le Gouvernement du Sénégal a adopté la loi n°2019-04 du 01 février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Il a été ainsi mis en place un cadre juridique et institutionnel viable pour faire du contenu local une réalité au Sénégal. Le Comité National de Suivi du Contenu Local (CNSCL) en constitue le point névralgique grâce à une mise en œuvre efficace et effective de la politique de Contenu Local élaborée par l’Etat du Sénégal dont l’objectif est d’atteindre 50% de Contenu Local en 2030. Les missions de son secrétariat Technique se déclinent comme suit:

-Préparer les dossiers techniques à soumettre au CNSCL ;

-Mettre en œuvre les activités découlant de la stratégie de contenu local Assurer en relation avec les structures concernées la mise en application des recommandations et décisions du CNSCL ;

-Recevoir et traiter les recours des sociétés relatifs aux décisions du CNSCL ;

-Proposer la révision périodique de la classification des activités par régime ;

-S’assurer de l’application des sanctions prévues par la loi en cas de con respect des obligations liées aux exigences de contenu local ;

-Mettre en place, la supervision , la gestion et le suivi de la plateforme électronique, il définit les spécifications techniques de la plateforme électronique dans un cahier des charges prévu à cet effet

-Administrer le Fonds d’Appui au Développement du Contenu Local ;

-réaliser autre mission relative à la mise en œuvre de la politique de promotion du contenu local

Inspection interne ;
Elle a pour mission, sur instruction du Ministre, de mener des contrôles sur le plan administratif, technique et financier dans tous les services relevant du département. L’Inspection interne est composée notamment d’un Inspecteur des affaires administratives et financières et d’un ou de plusieurs Inspecteur(s) technique(s).
Lesdits Inspecteurs internes sont nommés par décret. L’un d’entre eux est désigné comme Coordonnateur.

Bureau de Presse et de Communication ;
Le Bureau Presse et Communication est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre du Pétrole et des Energies. Il a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de communication du Ministère.

le Secrétariat général et les services rattachés

Le Secrétaire général, placé sous l’autorité hiérarchique du Ministre a pour mission de l’assister dans l’exécution de la politique gouvernementale. L’ensemble des directions d’administration centrale du ministère et autres services administratifs sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.

Le Secrétaire général suit le fonctionnement des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique placés sous le contrôle du ministère. En cas de changement de ministre, le Secrétaire général assure la continuité de l’action administrative au sein du ministère. Le Secrétaire général assiste aux réunions de Coordination des Secrétaires généraux et Directeurs de Cabinet organisées sous l’égide du Secrétaire général du Gouvernement. Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général nommé par décret.
Les services du Secrétariat général sont :

-Cellule de passation des Marchés ;

-Cellule de la Transition énergétique ;

-Cellule informatique et des Technologies de l’Information ;

-Cellule des Affaires juridiques ;

-Cellule Genre et Equité ;

-Bureau du courrier et des archives ;

La Cellule de Passation des Marchés
Elle est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des Marchés du ministère dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Finances après avis de l’organe chargé de la régulation des marchés publics.

Le Bureau du Courrier et des Archives
Il est notamment chargé :
-De la gestion du courrier à l’arrivée et au départ ;
-De scanner tous les courriers à l’arrivée et au départ ;
-De tenir un classement des correspondances en entrée et en sortie.

Le Bureau du Courrier et des Archives est placé sous l’autorité d’un Responsable nommé par note de service du Ministre de l’Energie. Par ailleurs, l’organisation et le fonctionnement dudit service seront également fixés par arrêté du ministre.


La Cellule Informatique et des Technologies de l’Information
La Cellule est chargée de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble des agents du ministère, afin d’optimiser leur efficacité et leur autonomie. Elle est chargée de réaliser la politique informatique, notamment le pilotage de l’informatisation, la planification et le suivi des actions retenues en matière d’informatique.

La Cellule des affaires juridiques
La Cellule des affaires juridiques est chargée d’assurer une mission de conseil juridique à l’ensemble des structures du ministère.
A cet titre, elle est chargée de :

-Donner des avis, formuler des recommandations sur toutes les procédures d’arbitrage et de et de contentieux ;
-Assurer le suivi des décisions d’arbitrage et de règlement des contentieux concernant le secteur ;
-Rédiger les contrats et participer au suivi des obligations contractuelles.

La Cellule des affaires juridiques est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou B ou assimilée.

La cellule de la Transition énergétique

La Cellule de la transition énergétique a pour mission, d’œuvrer dans le secteur, au respect des engagements souscrits en matière de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

A ce titre elle est chargée de :
-Participer, en rapport avec les structures concernées, à la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour du projet de transition énergétique ;

-Participer à la coordination de la planification et du suivi de la mise en œuvre des programmes relatifs à la pénétration des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydro-électricité, biomasse), et à la promotion de l’efficacité énergétique ;

-Participer, en rapport avec les structures concernées, à l’élaboration, aux négociations et au suivi des accords avec les partenaires techniques et financiers pour les projets et programmes visant la sobriété énergétique ;

-Mettre en place un cadre favorable à la mobilisation des ressources pour la transition énergétique ;

-Promouvoir auprès des acteurs les opportunités de marché de la transition énergétique ;

-Contribuer à l’élaboration de la politique de transition énergétique du pays.

La Cellule de la transition énergétique est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou B ou assimilée.

Les services régionaux

Les services régionaux de l’énergie sont chargés d’assurer un suivi des projets et programmes du secteur au niveau régional.

A ce titre, le service régional est chargé :

-D’apporter toute assistance lors des missions de terrain aux structures du ministère dans les régions ;

-De rendre compte régulièrement des difficultés rencontrées dans l’exécution des projets ;

-De servir de relais aux structures du ministère ;

-De faire des recommandations sur la mise en œuvre des projets et programmes tenant compte des réalités locales.

Le service régional est placé sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou B ou assimilée.

Les Directions

Direction de l’Électricité́ ;

Direction du Développement des Énergies Renouvelables ;

Direction des Hydrocarbures ;

Direction de la Stratégie et de la Réglementation;

Direction des études, de la planification et du système d’information énergétique;

Direction de l’Administration générale et de l’Équipement.

La Direction de l’Electricité

La Direction de l’Electricité a pour mission de veiller à l’approvisionnement en électricité du pays dans les meilleures conditions de prix, de sécurité et de qualité.

La Direction de l’Electricité comprend :

-la Division des Equipements électriques et de l’Electrification rurale ;

-la Division de l’Efficacité énergétique ;

-le Bureau administratif et financier ;

La Direction des Hydrocarbures

La Direction des Hydrocarbures a pour mission de veiller à l’approvisionnement régulier du pays en hydrocarbures, en combustibles domestiques et en biocarburants ainsi qu’à leur disponibilité dans les meilleures conditions de prix, de sécurité et de qualité.

La Direction des Hydrocarbures comprend :

-la Division des Hydrocarbures ;

-la Division des Combustibles domestiques ;

-le Bureau administratif et financier ;

La Direction de la Stratégie et de la Règlementation

La Direction de la Stratégie et de la Règlementation a pour mission de coordonner l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique du pays.

La Direction de la Stratégie et de la Règlementation comprend :

-la Division des Stratégies ;

-la Division de la Réglementation ;

-la Division normalisation et sécurité ;

-le Bureau administratif et financier ;

La Direction du Développement des Energies Renouvelables

La Direction du Développement des Energies Renouvelables a pour mission de veiller à l’approvisionnement en électricité du pays à partir des énergies renouvelables.

la Direction du Développement des Energies Renouvelables comprend :

-la Division Energie solaire ;

-la Division Energie éolienne et autres énergies renouvelables ;

-le Bureau administratif et financier ;

La Direction des Etudes, de la Planification et du Système d’information énergétique

La Direction des Etudes, de la planification et du Système d’Information énergétique a pour mission de coordonner les exercices de planification du secteur, de fédérer et de publier les statistiques officielles du secteur et d’assurer le suivi-évaluation des résultats.

La Direction des Etudes, de la planification et du Système d’Information énergétique est chargée de :

-Coordonner l’élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle (LPS) ;

-Coordonner le Système d’information énergétique du Sénégal qui est l’outil de planification du secteur qui assure également la préparation des bilans énergétiques nationaux ainsi que l’exclusivité de la production, de l’analyse et de la diffusion de statistiques officielles de l’énergie. Il est aussi chargé du système de Mesure, notification et vérification du secteur de l’énergie;

-Gérer le système de suivi-évaluation de la Lettre de politique sectorielle ;

-De suivre et d’évaluer la contribution du ministère dans la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales ;

-De coordonner l’élaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses du ministère et d’en assurer le suivi ;

-De participer à la préparation du projet de budget du ministère en rapport avec la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

-De coordonner l’élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du ministère et d’en assurer le suivi-évaluation de l’exécution technique et financière ;

-De diffuser les informations techniques et économiques sur le secteur de l’énergie en rapport avec le Bureau Presse et Communication et de la Direction de l’Administration générale et de l’équipement ;

-D’élaborer en rapport avec toutes les autres structures des indicateurs de performance et d’en assurer le suivi régulier ;

-De proposer et de conduire des processus d’évaluation des projets et programmes ;

-De mettre en place des outils et instruments d’appui au pilotage.

Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement

Sous la supervision du Ministre, la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement a pour mission d’assurer l’administration et la gestion du personnel, des crédits et du matériel.

La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement comprend :

-la Division des Ressources humaines ;

-la Division des Approvisionnements La et des Equipements ;

-la Division financière.

Par ailleurs, le Ministère assure la tutelle technique des sociétés, agences et autres entités administratives ci-après :

-l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) ;

-l’Agence pour l’économie et la maitrise de l’énergie (AEME)

-L’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER) ;

-Le Programme national de biogaz domestique (PNB) ;

-La Société́ nationale d’électricité (Senelec) ;

-La Société́ des pétroles du Sénégal (PETROSEN) ;

-La Société́ africaine de raffinage (SAR) ;

-Réseau gazier du Sénégal (RGS)