loi biocarburant du 20 décembre 2010

Loi n°2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

60_ JO N° 7446 DU JEUDI 05 AOÛT 2021 Code Elec et loi CRSE

CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES ULTRA DEEP OFFSHORE(UDO) – TOTAL – PETROSEN.

CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES RUFISQUE OFFSHORE PROFOND-TOTAL-PETROSEN

Loi 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

Loi n°2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la CRSE

Loi 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Loi n°2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l’Electricité

DECRET-2011-1808-PORTANT APPROBATION CONTRAT PETROSEN